Sécurité des travailleurs : qui est responsable de quoi ?

Si la règlementation des établissements recevant du public donne lieu à de nombreux commentaires, il n’en va pas de même pour les ERT (établissements recevant des travailleurs). La notion est en effet encore peu usitée, alors qu’elle concerne les entreprises dès lors qu’elles accueillent un salarié dans leurs locaux.

La notion d’établissement recevant des travailleurs

Contrairement aux ERP, les ERT sont régis par le code du travail. Il existe cependant une subtilité, puisqu’il existe deux types d’obligations :

• Celles qui pèsent sur le maître d’ouvrage, autrement dit sur la personne qui construit ou aménage le bâtiment destiné à accueillir des travailleurs
• Celles qui pèsent sur l’employeur, et qui se rapportent à la façon dont les lieux de travail sont utilisés.

Dans les deux cas, l’objectif reste le même : protéger les salariés des risques d’accidents du travail (chutes, blessures…) ou de maladie professionnelle, en misant sur la prévention.

Les obligations relatives à la construction et l’aménagement de l’ERT

Au moment de la prise de possession des locaux, le constructeur doit remettre à l’employeur un dossier de maintenance, lequel est aussi tenu à disposition de l’Inspection du travail.

Le bâtiment doit par ailleurs être conçu en respectant les normes applicables dans de nombreux domaines : assainissement, ventilation, éclairage, insonorisation, ou encore ambiance thermique. De façon générale, la logique est la suivante : éviter au maximum les risques (incendie, effondrement de l’immeuble…) et veiller à ce que les équipements puissent faire l’objet d’un entretien régulier.

Les règles applicables à l’employeur

Tout salarié doit pouvoir travailler dans un environnement exempt de risques. C’est à l’employeur de le protéger, en faisant de la prévention des risques professionnels.

Concrètement, vous devez, dès lors que vous avez des collaborateurs :

• Élaborer un document unique d’évaluation des risques. Celui-ci doit consigner les risques spécifiques au sein de l’immeuble, et être transmis aux instances représentatives du personnel     
• Organiser des contrôles périodiques sur les équipements des lieux de travail. Cela vaut entre autres pour les systèmes d’aération, les chauffages, les ascenseurs, les extincteurs ou encore les portes et portails.
• Éliminer le plus rapidement possible la moindre défectuosité susceptible de mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs

Enfin, vous devez apporter la preuve que les contrôles des équipements soient bien effectués. Il faut en effet les consigner dans un dossier spécial, lequel peut être annexé au dossier de maintenance détenu par l’entreprise.