Classification des ERP : comment ça marche ?

On parle d’établissement recevant du public (ERP) pour tout bâtiment ouvert aux personnes extérieures, quelles que soient les modalités d’accès (gratuit ou payant, accès libre ou sur invitation).  Les ERP sont classés en 5 catégories. Voici les grandes lignes pour comprendre cette classification et ses conséquences.

Un classement des ERP selon l’activité et la capacité 

Les ERP sont classés selon deux critères : la nature de l’activité, et le nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir (en plus du personnel).

Les types d’ERP

Les textes distinguent deux grands types d’établissements : 

• Les établissements installés dans un bâtiment, qui couvrent 14 activités 

• J : Structures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
• L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
• M : Magasins de vente, centres commerciaux
• N : Restaurants et débits de boisson
• O : Hôtels et pensions de famille
• P : Salles de danse et salles de jeux
• R : Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances,
• centres de loisirs sans hébergement
• S : Bibliothèques, centres de documentation
• T : Salles d’exposition à vocation commerciale
• U : Établissements de soins
• V : Établissements de divers cultes
• W : Administrations, banques, bureaux
• X : Établissements sportifs couverts
• Y : Musées
• Les établissements spéciaux, qui couvrent 8 activités 

• PA : Établissements de Plein Air
• CTS : Chapiteaux, Tentes et Structures toile
• SG : Structures Gonflables
• PS : Parcs de Stationnement couverts
• OA : Hôtels-restaurants d’Altitude
• GA : Gares Accessibles au public (chemins de fer, téléphériques, remonte-pentes…)
• EF : Établissements flottants (eaux intérieures)
• REF : Refuges de montagne

Les catégories d’ERP

Les établissements sont aussi classés en fonction de seuils relatifs à leur capacité d’accueil :

• 1^ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
• 2^ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
• 3^ème catégorie : de 301 à 700 personnes
• 4^ème catégorie : moins de 300 personnes (sauf si l’ERP relève de la catégorie 5)

Il existe enfin une 5^ème catégorie, pour les établissements dont l’effectif maximal n’atteint pas un      seuil minimal fixé pour chaque type d’établissement.  Cette 5ème catégorie regroupe tous les petits établissements, toute activité confondue.

À noter qu’il existe également une réglementation particulière pour les Immeubles de Grande Hauteur (nommés IGH) supérieurs à 28 mètres.

Le calcul de l’effectif

L’effectif à prendre en considération au moment de la création ou de la modification d’un ERP correspond au nombre de personnes susceptibles d’être admises dans l’établissement, sachant que le calcul est établi, selon les cas :

• Par déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage
• Par l’application de la réglementation propre à chaque type d’activité

Dans tous les cas, sont prises en compte toutes les catégories de personnes pouvant être accueillies au sein de l’établissement, à quelque titre que ce soit.

À titre d’exemple, pour un EPHAD, seront comptabilisés le personnel et les résidents, mais aussi les visiteurs.

Le règlement de sécurité fixe par ailleurs les règles de calcul spécifiques à chaque activité, celles-ci reposant à chaque fois sur des ratios particuliers. On compte ainsi un visiteur pour 3 résidents pour un EPHAD, alors que pour une salle polyvalente, on considère qu’il faut appliquer la règle « une personne/m² ». 

Lien externe vers le règlement de sécurité :  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=LEGITEXT000020303557

Quel est l’impact de la classification ERP ?

Les ERP sont tous soumis à une règlementation « de base ». Tous les ERP doivent ainsi prendre les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes.

Cela implique par exemple de suivre des règles de sécurité incendie, telles que :

• Faciliter l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants de l’ERP,
• Mettre en place un service de surveillance et de moyens de secours approprié contre l’incendie,
• Former le personnel.

Dans tous les cas, les ERP font l’objet d’un contrôle régulier pour vérifier que les normes sont respectées et que les vérifications techniques des équipements sont bien effectuées. 

Chaque établissement doit cependant connaître sa classification précise. Celle-ci entraîne en effet l’application de dispositions spécifiques avec des opérations d’entretien et de vérification plus étendues.

A titre d’exemple, la classification a une incidence sur le contenu du registre de sécurité qui doit obligatoirement être tenu à jour pour chaque ERP.

Elle définit aussi la fréquence des visites de contrôle de la part de la commission de sécurité. Selon les cas, le contrôle a ainsi lieu tous les 3 ans, ou tous les 5 ans.