Les principales règles de sécurité pour les ERP

Vous recevez du public dans vos locaux, ou vous vous apprêtez à démarrer une activité impliquant l’accueil de personnes extérieures ? Votre bâtiment relève alors de la réglementation ERP (établissements recevant du public). Il devra, à ce titre, répondre à 3 grands types d’obligations.

Les obligations relatives à la conception des ERP

Un ERP doit être conçu en intégrant le risque d’incendie. Cela implique de construire le bâtiment de façon à pouvoir évacuer rapidement toutes les personnes, et ce, sans mouvement de panique.

Concrètement, les textes imposent de prévoir une ou plusieurs façades donnant sur une voie ou un espace libre, de façon à pouvoir mettre le public à l’abri.

La prévention joue aussi un rôle important, avec l’obligation de choisir des matériaux et un aménagement intérieur adaptés aux risques encourus. Il est également impératif de prévoir un éclairage électrique, ainsi qu’un éclairage de sécurité.

À noter que vous devez, dès la mise en service du bâtiment, vous doter d’un plan d’évacuation et mettre en place une signalétique permettant aux personnes de comprendre les consignes d’évacuation.

Les actions préventives et de maintenance des équipements

Une fois le bâtiment construit, chaque ERP doit être doté de dispositifs permettant d’alerter le public en cas d’incendie, ainsi que de moyens de secours adaptés (alarmes et extincteurs notamment).

Les ERP doivent aussi veiller au bon état de fonctionnement de nombreux équipements techniques : ascenseurs et monte-charges, installations d’électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation … sans oublier les matériels propres à certaines activités (les éléments de cuisson en restauration par exemple).

Sauf exception, il est interdit de stocker, de distribuer ou d’utiliser des produits dangereux, c’est-à-dire explosifs, toxiques ou particulièrement inflammables.

L’obligation de pouvoir justifier d’un suivi

Les ERP de la 1^ère à la 4^ème catégorie peuvent être contrôlés de façon inopinée, et reçoivent la visite, tous les 3 ou 5 ans, de la commission de sécurité.

A cette occasion, ils doivent pouvoir présenter un registre de sécurité à jour. Celui-ci doit comporter tout le renseignement sur :

• Le personnel en charge du service incendie
• Les consignes établies en cas d’incendie
• Les dates des divers contrôles et vérifications réalisés sur les équipements, ainsi que les observations faites 
• Tous les documents, rapports et attestations rédigés lors des opérations de maintenance, des essais ou des vérifications techniques.
• Les dates des travaux d’aménagement effectués, avec mention de leur nature, du nom des entreprises, ainsi que de l’architecte ou du technicien en charge de la surveillance des travaux.