Quelles sont les réglementations spécifiques à respecter ?

Si elle est de loin la plus connue, savez-vous qu’il n’y a pas que la règlementation ERP dans la vie des entreprises ? Même si un tour d’horizon exhaustif s’avère impossible à réaliser, découvrez quelques pistes à explorer pour sécuriser vos activités.

Vos obligations en tant qu’employeur

Dès lors que vous avez des salariés, vous devez respecter des règles visant à protéger vos collaborateurs contre les risques d’accident du travail et de maladie professionnelle.

L’employeur doit notamment veiller à :

• Aménager les lieux de travail de manière à garantir la sécurité des travailleurs ;
• Maintenir l’ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle : aération et assainissement, éclairage, chauffage, sanitaires, incendie … ;
• Procéder aux vérifications des équipements de travail spécifiques (machines dangereuses, appareils de levage, etc.) ;

En parallèle à ces opérations de maintenance et de contrôle, l’entreprise doit organiser et dispenser une information et une formation pratique sur les risques pour la santé et la sécurité.

Les normes environnementales

De nombreuses activités, pouvant avoir un impact sur l’environnement, sont soumises à des dispositions particulières. C’est le cas pour :

• le transport de matières dangereuses
• les entreprises dans lesquelles sont manipulés des agents chimiques
• les activités présentant un risque de pollution des eaux ou de l’air

Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), couvrant par exemple les usines, les élevages, ou encore les stations-service, relèvent quant à elle de normes fixées dans le code de l’environnement et au niveau européen.

À chaque activité sa réglementation !

La réglementation constitue un domaine à la fois vaste et complexe. Si vous exploitez un ERP, ne focalisez pas uniquement sur les règles de sécurité. Il existe en effet une multitude de dispositions particulières, avec à chaque fois, des objectifs bien précis. 

A titre d’exemple, les balances dans les grandes surfaces doivent être vérifiées périodiquement, de façon à garantir aux consommateurs de payer le juste prix.

Une obligation identique existe pour les pharmaciens, s’agissant des balances utilisées pour la préparation de médicaments. Mais cette fois, la règle a vocation à s’assurer que le dosage est bon, dans une optique de protection de la santé humaine.