Méthodologie pour la commission de sécurité

La Commission de Sécurité joue un rôle majeur dans le contrôle des règles auxquelles sont soumis les ERP. Les membres de la Commission de Sécurité peuvent réaliser des inspections régulières pour s’assurer que les équipements de sécurité, tels que les alarmes incendie, les extincteurs, les sorties de secours, sont en bon état de fonctionnement et sont correctement installés et entretenus. Ils peuvent également vérifier que les procédures de sécurité, telles que les plans d’évacuation, sont en place et sont clairement affichées.

Avec 18 ans d’expérience, Immergence vous offre des conseils détaillés et personnalisés pour bien préparer la visite de la Commission de Sécurité.

 

La préparation de la commission de sécurité

La Commission de Sécurité vérifie la sécurité des personnes de manière continue et en cas de sinistre, s’assure que les pertes humaines et matérielles sont limitées. Assurez-vous de tenir votre registre de sécurité à jour tout au long de l’année et de suivre les démarches supplémentaires qui pourraient vous être demandées lorsqu’une visite est annoncée.

La bonne tenue du registre de sécurité : un point indispensable !

Il est obligatoire pour tous les établissements recevant du public de tenir un registre de sécurité afin de respecter les obligations de sécurité. Ce document est consulté par la Commission de sécurité lors de visites inopinées et est également saisi en cas de sinistre. Vous devez y consigner les vérifications périodiques obligatoires, les mesures prises pour réagir en cas d’évacuation et les événements importants se déroulant dans le bâtiment.

Voici les quatre types d’informations attendues, telles que mentionnées dans la réglementation:

1. L’état du personnel chargé du service d’incendie (noms des personnes, les dates et justificatifs des formations suivies).
2. Les règles en cas d’incendie, y compris pour l’évacuation du public, du personnel et des personnes ayant des besoins spécifiques (handicap, postes particuliers). Ces consignes doivent figurer dans un registre clair et précis.
3. Dates des contrôles et observations avec feuilles d’émargement pour les techniciens, rapports de maintenance ou de vérification pour toutes les installations concernées.
4. Les informations sur les travaux à fournir sont les suivantes : dates, nature des travaux, noms des entrepreneurs, architecte ou technicien s’il y en a un, et un exemple de transformation (par exemple, d’un bureau à une salle de réunion).

Les démarches administratives

Lorsque la Commission de Sécurité annonce sa visite, elle peut demander la communication de documents en amont. Si la visite est liée à une réception de travaux, vous devrez envoyer des documents relatifs à la solidité de l’ouvrage. Pour une visite périodique, une convocation peut comporter un document annexe à compléter pour que la commission dispose d’une synthèse de votre registre de sécurité. Assurez vous de respecter les délais pour éviter une annulation de la visite. Bloquez votre agenda et celui de techniciens compétents pour assister à la Commission.

Les interventions à réaliser avant le passage de la Commission

Lorsque vous recevez un courrier de la Commission de Sécurité, vérifiez le registre de sécurité pour vous assurer que vous avez effectué les contrôles obligatoires (installations de gaz, colonnes sèches et humides, clapets coupe-feu, etc.) et si la Commission a prescrit des travaux lors d’un contrôle précédent. Si vous n’êtes pas à jour, agissez rapidement en classant vos documents et en programmant une intervention professionnelle pour les contrôles nécessaires, afin d’éviter les constats défavorables.

Enfin, prenez le temps de pratiquer une forme d’auto-contrôle en trois étapes :

1. Listez les points de contrôle
2. Faites le tour de l’établissement, en notant les dispositifs présentant une anomalie susceptible d’être relevée
3. Remédiez aux dysfonctionnements constatés, en faisant intervenir des techniciens avant la Commission

 

Voici les éléments à vérifier en priorité :

• Affichage des consignes incendie et des panneaux/symboles indiquant les sorties de secours et l’emplacement des équipements de lutte contre l’incendie
• Bon état de fonctionnement des équipements obligatoires : extincteurs, appareils de détection automatique d’incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d’incendie…
• Possibilités d’évacuation et de secours : assurez vous qu’il n’y a pas de porte de secours condamnée ou de couloir trop encombré pour permettre la sortie du public et/ou du personnel dans le calme.

 

 

Le déroulement de la commission de Sécurité

Pour adopter les bons réflexes le jour J, il est indispensable de bien comprendre le déroulement d’une Commission de Sécurité. Le groupe de visite sera en effet a minima constitué des personnes suivantes :

• Un représentant de la Préfecture
• Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention
• Le maire ou son représentant
• Un représentant de la Direction Départementale des Territoires
• Un agent de police ou de gendarmerie

1ère phase : Les vérifications administratives

La Commission vérifiera le registre de sécurité et tous les documents administratifs prouvant que les contrôles périodiques obligatoires ont été correctement effectués et que les prescriptions requises lors de la dernière inspection ont été suivies.

2ème phase : La visite du bâtiment

La Commission de Sécurité effectue des vérifications techniques et des tests sur place. Les membres visitent votre établissement pour vérifier la présence des panneaux de signalisation obligatoires, l’accès aux issues de secours, et testent également certains dispositifs tels que l’alarme incendie pour en vérifier le bon fonctionnement.

3ème phase : La synthèse et le délibéré

Après avoir examiné les documents et visité le bâtiment, la Commission de Sécurité délibère en votre absence et émet un avis favorable, défavorable ou assorti de prescriptions. L’avis est généralement communiqué verbalement et suivi d’un procès-verbal écrit envoyé à l’autorité administrative dans les jours qui suivent.

 

Les conditions d’accueil matérielles

Pour faire bonne impression, soignez l’accueil de la Commission en suivant ces précautions :

• Soyez ponctuel et disponible.
• Assurez vous que les personnes qualifiées vous accompagnant restent à vos côtés.
• Anticipez l’arrivée des membres de la Commission en réservant des places de stationnement et une salle de réunion propre et confortable.
• Pensez aux petites attentions comme mettre à disposition de l’eau ou du café.

Pendant la visite

Pendant la visite, la Commission inspectera minutieusement votre établissement et demandera des corrections. Faites un dernier tour du bâtiment pour les vérifications de dernière minute et pensez à demander à vos techniciens d’avoir des fournitures de rechange au cas où la Commission constaterait une anomalie facile à corriger.

Montrez vous courtois et de bonne volonté. Si la Commission constate un dysfonctionnement, ne niez pas et ne soyez pas de mauvaise foi. Engagez la discussion pour régler le problème.

Si la visite se solde par un avis défavorable ou assorti de prescriptions, le dialogue reste la meilleure option pour prouver votre coopération. Une bonne communication facilitera les échanges ultérieurs et une issue favorable.

 

Après la Commission de Sécurité

La Commission de Sécurité établit un procès-verbal après sa visite de votre établissement. Il contient:

• Les informations sur votre établissement et la visite
• Les problèmes relevés, des anomalies mineures aux infractions à la réglementation ERP
• Les prescriptions et recommandations pour améliorer le niveau de sécurité existant

Le procès-verbal se termine par un avis sur la poursuite de l’activité, transmis au maire. Vous recevrez également une copie en recommandé et devrez effectuer les travaux nécessaires et le suivi administratif.

La réalisation des travaux

La Commission de Sécurité peut prescrire de nombreux travaux correctifs tels que l’installation d’un ferme porte, le déplacement de matériel gênant ou la correction d’anomalies signalées dans les rapports de contrôle. Après réception du procès-verbal, prenez rendez-vous avec les techniciens compétents pour réaliser les interventions nécessaires et demandez systématiquement un justificatif d’intervention.

Le suivi administratif

Concernant les réserves sur votre dossier et la demande de travaux à réaliser, vous devez justifier la fin de ces travaux pour obtenir une attestation de levée de réserves. Si la situation est complexe, contactez la Commission pour une médiation. Les pièces administratives doivent être rangées dans votre registre de sécurité pour faciliter la prochaine visite de la Commission.