Pourquoi et comment actualiser le document unique d’évaluation des risques en période de coronavirus ?

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. 

Même si l’entreprise a actualisé son Document Unique (DU ou DUER ou DUERP) il y a moins d’un an, la loi oblige à l’actualiser lorsque des dispositions d’aménagement importantes modifient les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. 

Bien que le coronavirus soit un événement extérieur à l’entreprise, l’employeur est invité à prendre en considération les recommandations de l’autorité sanitaire. La traduction en entreprise de ces recommandations implique un changement des conditions de travail, qui concerne bon nombre de salariés. 

Le document unique doit par conséquent être mis à jour. L’employeur peut également annexer à celui-ci le récapitulatif des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.

Les risques liés au coronavirus

L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies. 

On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection. Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Les risques liés au fonctionnement dégradé de l’entreprise

Les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail…) devront également être pris en considération et intégrés dans l’actualisation du document unique.

Les risques liés au télétravail

Il est important que les salariés en télétravail soient informés des mesures à adopter pour maîtriser les risques auxquels ils sont exposés. Les risques pour le télétravailleur sont de deux natures, physiques et psychologiques.

Les risques physiques du télétravailleur les plus souvent identifiés sont par exemple : 

• les risques de pathologie auditive, de troubles visuels et musculosquelettiques en raison d’un mauvais aménagement de l’espace de travail ou de gestes et postures inadaptés ;
• les risques des champs électromagnétiques liés à l’utilisation intensive du téléphone ;
• les chutes de plain-pied ou de hauteur ;
• les blessures ;
• les risques électriques.

Un rappel des bonnes pratiques dans le cadre du télétravail est d’autant plus important que le télétravail est totalement nouveau pour beaucoup de salariés. Certains peuvent ainsi se sentir démunis face à cette nouvelle organisation du travail, qui plus est dans un contexte général anxiogène.

Les risques psychologiques 

Le télétravail peut également être générateur de risques particuliers qui peuvent être amplifiés en raison d’un sentiment d’isolement social et professionnel. Le télétravail est aussi source de stress pour le salarié qui doit gérer seul son organisation, évaluer l’atteinte de ses objectifs. Mais il peut aussi souffrir de démotivation, d’un manque de reconnaissance et de soutien. L’évaluation des risques devra balayer ces différents points. 

L’information et la formation sont essentielles

Après avoir formellement transcrit les résultats de cette évaluation dans le document unique, l’employeur doit informer, par tous les moyens et en concertation avec les instances représentatives du personnel, les salariés des modifications du document unique. 

L’employeur est également invité à mettre en place des actions de formation autant que nécessaires pour limiter les risques et ainsi préserver l’intégrité et la santé de ses salariés. Il pourra s’agir de formations liées au coronavirus (gestes barrières, conduite à tenir auprès du public…) ou plus spécifiques (risques propres au télétravail : postures et travail sur écran, etc.).

Nos équipes restent à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans l’actualisation de votre document unique , prenez rendez-vous avec nous.