Commission de sécurité : et après ?

En tant qu’exploitant d’ERP, vous êtes soumis au principe de visites périodiques effectuées par la commission de sécurité, celle-ci pouvant également réaliser des contrôles à l’improviste. Si la préparation de ces visites s’avère indispensable, le suivi à réaliser une fois la visite passée l’est tout autant. Découvrez quelles démarches accomplir après le passage de la Commission de sécurité, de façon à mettre toutes les chances de votre côté pour poursuivre sereinement l’exploitation de votre activité.

Que se passe-t-il après la Commission de Sécurité ?

A l’issue de sa visite, la Commission de sécurité dresse un procès-verbal, dans lequel figurent :

• D’une part, le rappel des éléments de votre dossier : caractéristiques du bâtiment, date de la visite, personnes présentes, essais techniques réalisés et documents consultés. 
• D’autre part, les problèmes relevés, qu’il s’agisse d’anomalies faciles à corriger (un bloc d’éclairage défaillant par exemple), ou d’infractions à la réglementation ERP (telles l’absence de registre de sécurité). Lien vers l’article sur le registre de sécurité
• Enfin, la liste de ses prescriptions et recommandations pour remédier aux dysfonctionnements constatés ou simplement améliorer le niveau de sécurité existant (changer un équipement vieillissant, effectuer davantage d’exercices d’évacuation…).

Ce procès-verbal se termine par un avis (favorable ou non) sur la poursuite de l’activité. Il est transmis au maire, seul habilité à prendre une décision sur votre dossier. Il vous est également adressé en recommandé.

Les bons réflexes à adopter après la Commission de sécurité

Le contrôle de la Commission de sécurité ne s’arrête pas une fois la visite effectuée. Ne négligez donc pas le procès-verbal qui vous sera adressé ! Prenez-le temps de le lire attentivement, et d’en tirer toutes les conséquences.

Réaliser les travaux prescrits ou recommandés

Doter un local technique d’un ferme-porte, évacuer du matériel stocké à un endroit gênant, réaliser les travaux correctifs pour mettre fin à une anomalie pointée dans un des rapports établis par votre bureau d’études…les travaux que la Commission de sécurité (lien vers l’article « Commission de sécurité : l’essentiel à savoir si vous êtes un ERP) peut vous inviter à réaliser sont divers et variés, en fonction des caractéristiques de votre bâtiment et des constats effectués.

Ne tardez pas face à ces demandes ! Dès réception du procès-verbal, listez toutes les interventions à prévoir, et prenez rendez-vous avec les techniciens compétents, auxquels vous demanderez un justification d’intervention une fois les travaux effectués.

Accomplir les formalités administratives

Le suivi post-commission de sécurité implique également d’assurer correctement le suivi administratif de votre dossier. Il vous appartient donc de répondre rapidement aux éventuelles demandes écrites de la Commission, en particulier si celle-ci vous demande la transmission d’un document qui aurait été manquant lors de sa visite (une attestation relative à la vérification périodique du bâtiment par exemple).

Bien évidemment, vous devez également, une fois les travaux prescrits effectués, communiquer l’ensemble des justificatifs. Les démarches à effectuer sont précisées dans les correspondances qui vous seront adressées, mais les attestations de levées de réserves sont en principe sollicitées par le maire, qui les transmet au secrétariat de la commission.

Enfin, en cas d’infraction à la réglementation, ne faîtes pas l’autruche ! Prenez le temps d’échanger avec la commission, dans une logique de médiation. Celle-ci vous indiquera entre autres quels travaux réaliser en priorité.

Classer les documents relatifs à la Commission de sécurité

Une fois votre dossier en ordre, toutes les pièces administratives doivent être classées dans votre registre de sécurité, de façon à pouvoir être facilement consultées par la Commission lors de son prochain passage.