Comment gérer les vérifications générales périodiques de vos équipements pendant le confinement ?

L’article L.4321-1 du Code du travail oblige l’employeur d’équiper, d’installer, d’utiliser et de maintenir en état les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. 

Cette obligation de maintien nécessite de mettre en place des contrôles périodiques afin de déceler en temps utile toute détérioration, usure, ou mauvais fonctionnement d’un matériel.

Pendant l’épidémie, les entreprises en activité restent tenues d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés et doivent par conséquent effectuer les contrôles périodiques qui s’imposent eu égard aux conditions particulières et à la fréquence d’utilisation des équipements.

Les vérifications continuent d’être assurées par votre prestataire habituel

Pendant l’épidémie, certaines entreprises (prestataires de maintenance et d’entretien, de vérifications techniques, bureaux de contrôle) maintiennent leurs interventions pour les vérifications ayant un caractère d’urgence visant à assurer une continuité de service. Nous vous invitons à vous rapprocher directement de vos prestataires habituels pour connaître leur organisation actuelle. 

Vos prestataires habituels ne sont plus en capacité d’intervenir

1^er cas : vous disposez des compétences en interne et des moyens de contrôle nécessaires

Vous pouvez faire réaliser les vérifications nécessaires en interne par un salarié à conditions que celui-ci possède les connaissances nécessaires et que vous disposiez des équipements de contrôle adéquats. Pour effectuer les vérifications, vous pouvez vous référer aux éléments contenus dans le registre de sécurité et aux carnets de maintenance de vos équipements. 

2^ème cas : vous ne disposez pas des ressources en interne pour effectuer ces contrôles

Vous devez alors évaluer, sous votre propre responsabilité, si les équipements peuvent continuer à être utilisés et si vous pouvez en garantir le bon état de fonctionnement sans risque.  Au besoin, vous devrez mettre à l’arrêt les équipements dont vous ne pourrez pas garantir l’absence de défectuosité ou qui pourraient présenter un danger.

Nous restons à votre écoute pour vous conseiller sur vos vérifications périodiques obligatoires ou identifier des prestataires qualifiés susceptibles d’intervenir en cas d’urgence, prenez rendez-vous avec nous.