Les obligations de l’employeur en période de pandémie

La sécurité et la protection de la santé des travailleurs : une obligation absolue

L’article L.4121-1 du Code du travail est explicite : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels ;
• Des actions d’information et de formation ;
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. 

En raison de l’épidémie de coronavirus, l’employeur doit désormais veiller à l’adaptation de ces mesures et tenir compte des dispositions gouvernementales. Ces nouvelles circonstances l’amènent à prendre toutes les dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

Quels documents l’employeur doit-il mettre à jour ?

L’employeur doit mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (en abréviations : DU ou DUER ou DUERP). Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au maximum les risques.

Le ministère chargé du Travail insiste sur l’importance pour l’employeur d’associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent.

Lorsqu’un Plan de Continuité d’Activités (PCA) existe, et qu’il est diffusé dans l’entreprise, il peut être judicieux d’y prévoir un chapitre qui rassemblent l’ensemble des mesures adoptées pour garantir la santé et la sécurité des salariés pendant toute la période de son application.

Quelles mesures de prévention mettre en œuvre dans l’entreprise ?

Les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise dépendent de l’évaluation des risques, qui sera faite en amont et intégrée au DUERP. 

A minima, il paraît indispensable de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• les règles de distanciation au travail 

Maintenir une distance d’au moins 1 mètre entre les individus (matérialisation pour les postes de travail fixes avec une signalisation adaptée du type bande de « marquage au sol »). 

• l’information sur les gestes barrières

Vous pouvez utiliser les affichages mis à disposition par le ministère de la santé : ici

• la procédure à suivre en cas d’apparition des premiers signes

Ce rappel peut être fait en utilisant les supports mis à disposition sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé :  ici

Ces mesures soulèvent des interrogations pratiques lorsqu’il s’agit de les appliquer à certains métiers ou secteurs d’activités nécessaires à la continuité de la vie de la Nation. Pour accompagner les entreprises et les salariés dans cette période de contrainte inédite, le ministère du travail a communiqué sous la forme de « fiche conseils métiers »

19 fiches conseils métiers pour les salariés et employeurs

Quelles mesures d’information mettre en œuvre ?

L’ensemble des mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur devront être communiquées aux travailleurs au regard de son obligation d’information et de formation. 

Il s’agit notamment :

• des consignes consécutives aux modifications d’aménagement des locaux (au niveau sanitaire, signalisation…) ; 
• des instructions relatives à une organisation du travail adaptée (limiter au strict nécessaire les réunions en présentiel et respecter les règles de distanciation, annuler ou reporter les déplacements non indispensables) ;
• de la formation et de l’information des opérateurs affectés à un nouveau poste ;
• de la prise en compte du télétravail.

Vous souhaitez aller plus loin et être accompagné pour mettre en place les actions adaptées à votre entreprise, prenez rendez-vous pour un échange avec un expert d’IMMERGENCE.