Le registre de sécurité, un document à ne pas négliger !

Tous les exploitants d’ERP sont considérés comme responsables du maintien en conformité et de l’entretien des installations et équipements présents dans leurs locaux. Si c’est votre cas, sachez que c’est l’une des raisons qui explique l’obligation qui pèse sur vous de tenir un « registre de sécurité incendie ». Celui-ci constitue en effet un outil de traçabilité pour la commission de sécurité chargée d’assurer les contrôles…mais pas seulement. Voyons ensemble à quoi sert ce document obligatoire, et comment le constituer.

Pourquoi avoir un registre de sécurité à jour ?

 La tenue d’un registre de sécurité constitue une obligation pour tous les établissements recevant du public, toutes catégories confondues. Il est impératif de s’y conformer, et ce à double titre :  (lien vers l’article sur la classification des ERP)

Eviter les sanctions

Le registre de sécurité est obligatoirement consulté par la commission de sécurité, aussi bien dans le cadre des visites périodiques que des visites inopinées. Si celle-ci constate l’absence de registre ou sa mauvaise tenue, elle dispose de la possibilité d’émettre un avis défavorable, lequel, s’il est suivi, peut conduire à une fermeture de l’établissement. (lien vers l’article « Commission de sécurité : l’essentiel à savoir… »)

S’ajoute à cela les risques de condamnation, puisque en cas de sinistre, la justice saisira immédiatement le registre de sécurité pour vérifier la façon dont les règles de sécurité ont été appliquées (ou pas !).

Organiser le suivi des obligations de sécurité

Indépendamment du risque de sanction, le registre de sécurité a vocation à consigner tout ce qui se passe dans le bâtiment, des vérifications périodiques obligatoires (ascenseurs, alarmes incendie, installations de gaz, dispositifs de désenfumage…) aux mesures prises pour réagir au mieux face à la nécessité d’évacuer les locaux. 

Le mettre à jour, c’est donc vérifier de façon régulière que les règles de sécurité sont respectées, et mettre toutes les chances de son côté pour éviter les sinistres, ou le cas échéant, limiter les pertes matérielles et humaines. Autrement dit, à éviter les sanctions, certes, mais aussi et avant tout les accidents, les victimes et les dégâts ! (lien vers l’article « les principales règles de sécurité pour les ERP »)

Comment constituer votre registre de sécurité ?

Les textes exigent la mention de quatre types d’informations dans leur registre de sécurité, en précisant cependant leur caractère non exhaustif :

• L’état du personnel chargé du service d’incendie (c’est-à-dire les noms des personnes concernées, mais aussi les dates et justificatifs des formations qu’elles ont suivies)

• Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie. Le registre doit ainsi permettre de comprendre la ligne de conduite à tenir pour l’évacuation du public et du personnel, mais aussi pour les personnes se trouvant dans une situation particulière, qu’il s’agisse d’un handicap ou d’un poste précis (services de sécurité, standard téléphonique…)

• Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu. Cela implique de disposer des feuilles d’émargement (attestant du passage des différents techniciens), des rapports de maintenance ou de vérification pour l’ensemble des installations concernées.

•  Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux (à titre d’exemple, il convient de mentionner la transformation d’un bureau individuel en salle de réunion).

Pour le reste, le principe est relativement simple : le registre de sécurité doit reprendre « tous les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité »,  le document pouvant être tenu en version papier ou dématérialisée.

Vous devez donc aussi mentionner toutes les informations relatives à vos contrats de maintenance, aux formations suivies par votre personnel, aux passages de la commission de sécurité…le tout sans oublier de classer les justificatifs (plans du bâtiment, attestations de formation, comptes-rendus etc.)