Une commission de sécurité, ça se prépare !

Vous venez de recevoir une convocation vous annonçant la visite d’une commission de sécurité dans votre ERP ? Dans ce cas, ne perdez pas de temps ! Le jour J, la commission de sécurité procèdera non seulement à des vérifications administratives, mais aussi à des essais techniques, pour s’assurer que votre établissement est aux normes et présente un niveau de sécurité suffisant. Vous devez par conséquent anticiper la visite de la commission de sécurité. Découvrez comment !

Préparez la commission de sécurité sur le plan administratif

Lors de son passage, la commission de sécurité vous demandera l’accès à un certain nombre de documents administratifs. Voici les principaux points de vigilance sur lesquels travailler :

• L’envoi de documents en amont

Si la visite de la commission s’inscrit dans le cadre particulier d’une réception de travaux, il vous sera demandé d’envoyer certains documents relatifs à la solidité de l’ouvrage (une attestation signée par vos soins, mais aussi l’attestation du bureau de contrôle et les conclusions des rapports de contrôle). Respecter le délai imparti dans la convocation pour assurer leur transmission, car à défaut, la visite sera annulée. 

S’il s’agit d’une visite périodique (tous les 3 ou 5 ans selon le type d’ERP), la convocation peut également comporter un document annexe à compléter en amont, permettant à la commission de disposer d’une synthèse de votre registre de sécurité. Là-encore, faites le nécessaire en complétant et en retournant le document dans les délais !

• La bonne tenue du registre de sécurité 

Votre registre de sécurité constitue un tableau de bord à jour. Dans tous les cas, faites le point :

• D’une part, sur les contrôles obligatoires effectués depuis la dernière commission (installations de gaz, vérification des colonnes sèches et humide, clapets coupe-feu etc.)
• D’autre part, sur les travaux prescrits par la commission

Si tout est en ordre, classez les rapports d’intervention dans le registre, de façon à pouvoir justifier le jour J du respect de vos obligations et de la levée des prescriptions. Certains contrôles n’ont pas été effectués ? Empressez-vous de les programmer, de façon à éviter tout constat défavorable lors de la commission.

• Bloquez votre agenda, et celui d’un (ou plusieurs) technicien (s). 

Les textes imposent la présence de l’exploitant lors de la commission, ou éventuellement celle d’une personne qualifiée. Prévoyez également la présence de techniciens capables de répondre aux questions de la commission et d’effectuer les opérations techniques qui seront demandées (coupure générale d’électricité, mise en route de l’alarme incendie, du système de désenfumage, etc.)

Mettez-vous dans la peau de la commission de sécurité

Lors de sa visite, la commission de sécurité vérifiera que vous assurez la sécurité des personnes du mieux possible, et ce de façon continue, au quotidien. Elle s’assurera également que tout est fait, en cas de sinistre, pour limiter les pertes humaines et matérielles. 

Pour anticiper ses réactions, l’idéal reste donc de pratiquer une forme d’auto-contrôle, en procédant en trois étapes :

• Lister les points de contrôle 
• Faire le tour de l’établissement, en notant les dispositifs présentant une anomalie susceptible d’être relevée
• Remédier aux dysfonctionnements constatés, en faisant intervenir des techniciens avant la commission

Soyez notamment attentifs aux éléments suivants :

• Affichages obligatoires et signalétique : vérifiez l’affichage correct des consignes incendie et des panneaux/symboles indiquant les sorties de secours et l’emplacement des équipements de lutte contre l’incendie
• Présence et bon état de fonctionnement des équipements obligatoires : extincteurs, appareils de détection automatique d’incendie, dispositifs de désenfumage, robinets d’incendie…)
• Possibilités d’évacuation et de secours : assurez-vous notamment qu’il n’y a pas une porte de secours condamnée, ou un couloir trop encombré pour permettre la sortie du public et/ou du personnel dans le calme

NB : pour info, voici le lien vers un document établi par le SDIS du Bas-Rhin qui date un peu (2014) mais qui offre une bonne base pour constituer, si vous le souhaitez, une sorte de fiche pour aider à pratiquer l’auto-contrôle avant passage de la commission : https://www.alsace-eurometropole.cci.fr/sites/default/files/bien_preparer_sa_visite_de_securite_de_son_etablissement.pdf