Les professionnels à contacter pour être aux normes

01/09/2020

Avoir des équipements et installations aux normes n’implique pas seulement de satisfaire aux contrôles périodiques obligatoires, lesquels visent à évaluer leur état de fonctionnement et le maintien de leur conformité. Vous devez également procéder aux opérations de maintenance, dans le but de prévenir les accidents du travail, ainsi que tout type d’incident si vous accueillez du public. Très techniques, ces interventions nécessitent de se tourner vers le bon professionnel. Voici les grandes lignes pour vous accompagner dans ce choix.

Les types de professionnels amenés à intervenir sur vos équipements

Ils peuvent être classés en deux groupes :

  • Tout d’abord, ceux chargés de procéder aux vérifications techniques périodiques. Concrètement, il s’agit de tests, mais aussi d’interventions courantes relevant de la maintenance (réparations, remplacement d’une pièce défaillante, réglages…).
  • Ensuite, les techniciens ou organismes habilités à effectuer les contrôles obligatoires, à une périodicité fixée par les textes. Cette fois, le professionnel ne répare pas, mais émet un avis sur la conformité de vos équipements, après avoir procédé à des tests (contrôle visuel, essai fonctionnel…). Si besoin, il donne des prescriptions s’agissant de réparations ou de remplacements à prévoir pour être aux normes. 

La règlementation distingue bien les deux hypothèses. Si elle ne désigne pas toujours le professionnel en charge de la maintenance, elle définit en revanche de façon stricte qui doit procéder aux contrôles obligatoires. L’identité de celui-ci dépend des équipements concernés (installations électriques, appareils de levage, protection incendie…) mais il s’agit de techniciens dotés d’une expertise particulière ou d’organismes de contrôle disposant d’une habilitation, d’une accréditation ou d’un agrément (souvent appelés « bureaux de contrôle »).

Un principe pour la maintenance : l’intervention d’un professionnel compétent

Même si des contrôles (lien vers l’article sur les contrôles) sont exercés par l’administration et la commission de sécurité, vous seul êtes responsable du bon entretien de vos équipements et installations, et du maintien de leur conformité.

Si la réglementation ne prévoit rien, vous devez donc, en toute hypothèse faire appel à une personne dite « compétente et qualifiée ».

Concrètement, il peut s’agir d’un technicien salarié de l’entreprise, mais aussi d’un prestataire extérieur expert de l’équipement concerné. Pour vous assurer que la condition de compétence est remplie, vérifiez notamment :

  • Ses qualifications
  • Son expérience et sa pratique habituelle du métier
  • Sa pratique habituelle de ce type d’opérations
  • Sa connaissance des normes applicables

À titre d’exemple, on déduit des textes applicables aux ascenseurs que l’entretien des ascenseurs doit être réalisé par un ascensoriste.  En revanche, le contrôle technique à faire tous les 5 ans doit bien être confié à un autre professionnel, comme un contrôleur technique, un organisme habilité, ou une personne dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité.

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Erwann Tromeur

Responsable de Comptes