Jour J : Commission de sécurité

Le passage de la commission de sécurité constitue un moment important dans la vie de votre établissement. Il revêt d’ailleurs un certain formalisme et implique que vous mettiez en place une organisation adaptée. Découvrez comment se passe une commission de sécurité, et nos conseils pour qu’elle se déroule sous les meilleurs auspices.

Le déroulement de la commission de sécurité

Le jour J, les membres de la commission de sécurité procèderont en plusieurs temps, qu’il est important d’avoir à l’esprit pour adopter les bons réflexes :

• Les vérifications administratives 

La commission consultera le registre de sécurité. Elle examinera ainsi tous les documents administratifs (rapports d’intervention notamment) prouvant que vous avez bien réalisé les contrôles périodiques obligatoires et suivi les éventuelles prescriptions faites lors de son dernier passage.

• La visite du bâtiment

Le passage de la commission de sécurité implique des vérifications techniques et des tests sur place. Les membres de la commission vont donc faire le tour complet de votre établissement, en contrôlant visuellement certains points (présence de la signalétique obligatoire, dégagement des issues de secours…). Ils solliciteront également la mise en route de certains dispositifs (alarme incendie notamment) pour contrôler leur bon fonctionnement.

• La synthèse et le délibéré

Une fois les documents consultés et la visite du bâtiment effectué, la commission de sécurité prendra un temps pour synthétiser l’ensemble de ses observations et délibérer, en votre absence. Le vote se fait à la majorité, sachant que la commission peut soit émettre un avis favorable, défavorable, ou favorable mais assorti de prescriptions. Le plus souvent, l’avis vous est communiqué oralement, le procès-verbal écrit étant envoyé dans les jours qui suivent à l’autorité administrative.

Les bonnes pratiques pour votre commission de sécurité

Le jour de leur visite, les membres de la commission de sécurité vont passer plusieurs heures dans votre établissement. Il est donc essentiel de les accueillir dans des conditions leur permettant de remplir leur mission au mieux.

Cela implique évidemment de préparer votre commission de sécurité en amont, mais aussi d’anticiper les détails pratiques ! (NB : lien vers l’article « une commission de sécurité, ça se prépare ! »)

Ainsi, pensez à réserver une salle destinée à la tenue de la commission de sécurité, en veillant à ce que toutes les conditions soient réunies pour que le travail des membres s’effectue de façon confortable (pièce propre, dans une zone calme du bâtiment, nombre de chaises suffisant, mise à disposition de bouteilles d’eau et éventuellement de café…).

S’agissant de la visite des locaux, facilitez les choses et rappelez-vous qu’on a toujours une seule occasion de faire bonne impression ! Prévenez votre équipe et vérifiez quelques heures avant le passage de la commission que rien ne peut venir fausser négativement son appréciation (une voiture garée au niveau de l’accès pompier, un couloir encombré dans lequel la circulation se fait mal, une porte censée être fermée qui a été calée en position ouverte etc.). Vous devez aussi vous munir de toutes les clés permettant l’accès aux locaux particuliers, tels les réserves, dépôts, chaufferies. Cela vous évitera de faire patienter inutilement les membres de la commission et de les agacer !

Enfin, demandez aux techniciens qui vous accompagneront de prévoir un stock de rechange de petites fournitures (lampes, fusibles, ampoules…). Si la commission constate une anomalie assez facile à corriger (une ampoule grillée), vous pourrez faire le nécessaire immédiatement.