Coronavirus : report des visites de la Médecine du Travail

14/04/2020

Une ordonnance du 1er avril et son décret d’application du 9 avril, prévoit le report jusqu’au 31 décembre 2020 des visites médicales qui devaient être réalisées d’ici au 31 août 2020 dans le cadre du suivi individuel des salariés. 

Visites pouvant être reportées 

  • La visite d’information et de prévention initiale,
  • Le renouvellement de la visite d’information et de prévention,
  • Le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire, à l’exception, de celui concernant les salariés exposés à des rayons ionisants.

Maintien de certaines visites médicales

Dans tous les cas, les visites médicales d’aptitude initiale ainsi que les visites de reprise d’activité sont maintenues lorsqu’elles concernent les catégories suivantes :

  • les salariés handicapés,
  • les jeunes de moins de 18 ans,
  • les salariés titulaires d’une pension d’invalidité,
  • les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
  • les travailleurs de nuit,
  • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques.

Pour les autres salariés, le médecin du travail peut reporter l’examen, sans que ce report ne fasse obstacle à la reprise du travail, sauf s’il porte une appréciation contraire

​Information des salariés et employeurs du report des visites 

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail doit en informer l’employeur et le salarié, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il invite l’employeur à lui communiquer ces informations.

Missions d’accompagnement des services de santé au travail

Durant la crise sanitaire, le gouvernement rappelle que les médecins du travail peuvent être sollicités pour :

  • définir et mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates contre le risque de propagation du coronavirus en entreprise ;
  • accompagner les entreprises amenées, par l’effet de la crise sanitaire, à accroître ou à adapter leur activité.

Erwann Tromeur

Responsable de Comptes