Commission de sécurité : l’essentiel, à savoir si vous êtes un ERP

La commission de sécurité joue un rôle majeur dans le contrôle des règles de sécurité auxquels sont soumis les ERP. Son fonctionnement vous paraît cependant obscur ? Pour vous aider à y voir plus clair, Immergence a listé pour vous les points essentiels à retenir.

Qu’entend-on par « Commission de sécurité » ?

Il existe en France une organisation bien particulière du contrôle des ERP, avec l’existence d’un certain nombre de commissions. Dans tous les cas, celle susceptible de contrôler votre établissement se présente souvent sous le vocable « commission de sécurité », « commission de sécurité ERP » ou « commission de sécurité incendie ».

Placée auprès du SDIS (service départemental d’incendie et de secours), la Commission de sécurité est composée de plusieurs membres dont :

• Un représentant de la Préfecture
• Un sapeur-pompier titulaire de brevet de présentation
• Le maire ou son représentant
• Un représentant de la Direction départementale des territoires
• Un agent de police ou de gendarmerie

A quoi sert la Commission de sécurité ERP ?

Les commissions de sécurité ont vocation à contrôler la façon dont les ERP appliquent les règles relatives aux risques incendie, l’objectif étant de prévenir les risques incendie, d’éviter la propagation du feu, de faciliter l’évacuation et le travail des secours en cas de sinistre.

Dans les établissements recevant du public, la commission de sécurité est donc chargée de :

• Vérifier le respect des règles de sécurité relatives aux risques d’incendies et de panique, 
• Contrôler l’accessibilité aux personnes handicapées,
• Contrôler la sécurité des infrastructures et des installations techniques (installation électrique, gaz, etc.).
• Vérifier la conformité à la réglementation des diagnostics techniques amiante,
• Homologuer les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives,
• Examiner les travaux de construction, d’aménagement et donner un avis sur les autorisations d’ouverture ou de réouverture 

Qui est concerné par la Commission de sécurité et à quel moment ?

La commission de sécurité effectue 3 types de visites dans les ERP :

• Les visites avant ouverture de l’établissement ou après travaux soumis à autorisation d’urbanisme
• Les visites périodiques, qui ont lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité concernée et les effectifs
• Les visites inopinées, à la demande du maire ou du préfet

Les ERP relevant de la 5^ème catégorie ne sont cependant concernés que par les visites inopinées. Dans tous les cas, le fait d’être présent lors de la visite de la commission de sécurité et de répondre aux questions constitue une obligation si vous êtes exploitant ou maître d’ouvrage d’un ERP.

A qui s’adresser en cas de questions ?

Vous avez reçu une convocation ou avez besoin de plus d’informations ? Le secrétariat de la commission de sécurité est assuré par la direction départementale d’incendie et de secours.
L’équipe d’Immergence est également à votre disposition pour vous assister avant et pendant vos visites de contrôle. Contactez-nous !